Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... de son fief , et offrant au seigneur de lui en faire ce qui serait dû . Mais on peut opposer avec raison au vassal qu'il doit connaître son bien , ce que Paris de Puteo a bien remarqué dans le chap . 24 de son Traité de Rein- tegratione ...
... de son fief , et offrant au seigneur de lui en faire ce qui serait dû . Mais on peut opposer avec raison au vassal qu'il doit connaître son bien , ce que Paris de Puteo a bien remarqué dans le chap . 24 de son Traité de Rein- tegratione ...
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... de Baluze , c'est à la fin du 65 , comme dans l'édition de Du Cange , que l'on a jugé à prc- pos de suivre . La première partie de ce chap . explique comment la chose contentieuse cas de dessaisine , était mise en main de justice . Et ...
... de Baluze , c'est à la fin du 65 , comme dans l'édition de Du Cange , que l'on a jugé à prc- pos de suivre . La première partie de ce chap . explique comment la chose contentieuse cas de dessaisine , était mise en main de justice . Et ...
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... en la besongne , en la presence des parties , si comme il estoit accoustumé anciennement . ( 4 ) Item . En querelles de chatiex ( 1 ) montans à vingt livres , ou moins , l'en ne fera nul procés par escript , ainçois seront li tesmoins ...
... en la besongne , en la presence des parties , si comme il estoit accoustumé anciennement . ( 4 ) Item . En querelles de chatiex ( 1 ) montans à vingt livres , ou moins , l'en ne fera nul procés par escript , ainçois seront li tesmoins ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel