Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... demandeur seront re- se demande , le prévôt recevra et entendra les témoins du demandeur , s'ils sont près ou bien celui - ci pourra ob- tenir deux jours de délai ,, s'il le veut , selon que ses té- moins seront loin ou près ; et selon ...
... demandeur seront re- se demande , le prévôt recevra et entendra les témoins du demandeur , s'ils sont près ou bien celui - ci pourra ob- tenir deux jours de délai ,, s'il le veut , selon que ses té- moins seront loin ou près ; et selon ...
الصفحة 425
... demandeur . Si donc le demandeur revendiqué , dit qu'il ne veut pas quitter la cour le Roi , que la montrée et la vue n'y aient été faites , on doit lui mettre jour de vue . La vue doit être faite en la présence de la justice du Roi et ...
... demandeur . Si donc le demandeur revendiqué , dit qu'il ne veut pas quitter la cour le Roi , que la montrée et la vue n'y aient été faites , on doit lui mettre jour de vue . La vue doit être faite en la présence de la justice du Roi et ...
الصفحة 495
... demandeur dit : sire , cet homme et moi possédons des terres en commun ; j'en demande le partage , parce que je veux savoir ce qui m'appartient , et que l'autre refuse de partager : je par- tagerai moi - même , peut ré- pondre le demandeur ...
... demandeur dit : sire , cet homme et moi possédons des terres en commun ; j'en demande le partage , parce que je veux savoir ce qui m'appartient , et que l'autre refuse de partager : je par- tagerai moi - même , peut ré- pondre le demandeur ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel