Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... laie , et les six 1. seront à l'autre jus- tice , et les doit avoir par la main de la justice laie . Et se il estoit ... cour laie , en demandant et en défen- dant ; mais ils ne sont point ouïs en la cour de sainte église en demandant ...
... laie , et les six 1. seront à l'autre jus- tice , et les doit avoir par la main de la justice laie . Et se il estoit ... cour laie , en demandant et en défen- dant ; mais ils ne sont point ouïs en la cour de sainte église en demandant ...
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... court laie . sage 7. De quas de haute justice sans rendre et sans recroire . Recreance ne siet mie en chose jugiée ( 1 ) , ne en murtre , ne en traison , ne en rat , ne en cis , ne en aguet de chemin , ne en roberie , ne en larrecin ...
... court laie . sage 7. De quas de haute justice sans rendre et sans recroire . Recreance ne siet mie en chose jugiée ( 1 ) , ne en murtre , ne en traison , ne en rat , ne en cis , ne en aguet de chemin , ne en roberie , ne en larrecin ...
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... cour laie , si ce n'est pour personne authentique , comme évêque , baron , chapitre , ou pour commun profit de ville ou d'université . Ainsi , de droit commuu , toute université pouvait agir par procureur en cour laie , sans grâce ; et ...
... cour laie , si ce n'est pour personne authentique , comme évêque , baron , chapitre , ou pour commun profit de ville ou d'université . Ainsi , de droit commuu , toute université pouvait agir par procureur en cour laie , sans grâce ; et ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel