Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... Beaumanoir , dans ses cout . du Beauvoisis , chap . 61 , ( des avenx , « Quiconque vouloit son seigneur appeller de faux jugement ou de défaute dé droit . il devoit tout avant son seigneur requerre que il li feist droit , et en la ...
... Beaumanoir , dans ses cout . du Beauvoisis , chap . 61 , ( des avenx , « Quiconque vouloit son seigneur appeller de faux jugement ou de défaute dé droit . il devoit tout avant son seigneur requerre que il li feist droit , et en la ...
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... Beaumanoir , dans le chap . 4 de ses cout . du Beauvoisis , écrit « qu'en demandant nul n'est ois par procu- reur . « Et que l'auteur du Crand Coutumier écrit , liv . 3 , chap . 6 , p . 335 , qu'au procureur du demandeur en pays ...
... Beaumanoir , dans le chap . 4 de ses cout . du Beauvoisis , écrit « qu'en demandant nul n'est ois par procu- reur . « Et que l'auteur du Crand Coutumier écrit , liv . 3 , chap . 6 , p . 335 , qu'au procureur du demandeur en pays ...
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... Beaumanoir , chap . 30 , p . 152. ( Laur . ) ( 2 ) V. l'art . 189 de la cout . d'Anjou . ( Laur . ) ́ ( 3 ) V. le chap . 93 ci - dessus , et Beaumanoir , chap . 30 , des meffets , p . 157 . ( Laur . ) ( 4 ) V. Beaumanoir , chap . 3o ...
... Beaumanoir , chap . 30 , p . 152. ( Laur . ) ( 2 ) V. l'art . 189 de la cout . d'Anjou . ( Laur . ) ́ ( 3 ) V. le chap . 93 ci - dessus , et Beaumanoir , chap . 30 , des meffets , p . 157 . ( Laur . ) ( 4 ) V. Beaumanoir , chap . 3o ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel