...même Cour, faisant les fonctions d'avocat - général , et chargé de remplacer le procureur-général en son absence. Art. 5. Le garde des archives de la Chambre des Pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers près notre Cour des Pairs. Art. 6....

...près la Cour des Pairs. II sera assisté de M. Bcrvillc , premier avocat général en la meine cour, faisant les fonctions d'avocat général et chargé...de remplacer le procureur général en son absence. 5. Le garde des archives de la Chambre des Pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers...

...fonctions de notre procureur général près la cour des pnirs. , H sera assisté de M. Porlarieu-Lafosse , faisant les fonctions d'avocat général et chargé...de remplacer le procureur général en son absence. 5. Le garde des archives de la Chambre des Pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers...

...pairs. Il sera assisté des sieurs Jacquinot-Pampelune, maître des requêtes en no/tre Conseil-d'État, faisant les fonctions d'avocat général et chargé...de remplacer le procureur général en son absence , et des sieurs Mars 'et Gossin, faisant les fonctions de substituts du procureur général, lesquels,...

...sera assisté des sieurs Jacquinot-Pampelune, maître des requêtes en notre Conscil -d'Etal, faisanl les fonctions d'avocat général et chargé de remplacer le procureur général en son absence , et des sieurs Mars et Gossin, faisant les fonctions de substituts du procureur général , lesquels,...

...de notre procureur général prés la cour des pairs. " ' II sera assisté par M. PartarieuvLafossc, faisant les fonctions d'avocat général et chargé de remplacer le procureur général en sou absence*, . 5. Le garde des archives de la Chambre des pairs et son adjoint rempliront les fouet-ions...

...fonction.; de notre procureur général prés la Cour des Pairs. Il sera assisté du sieur Boucly, avocat général près la Cour royale de Paris, faisant...de remplacer le procureur général en son absence, et des sieurs Nouguier et Glandaz, substituts de notre procureur général prés la Coui royale de...

...les fonctions de notre procureur général près la cour des pairs. Il sera assisté du sieur Boucly, avocat général près la cour royale de Paris, faisant...de remplacer le procureur général en son absence, et des sieurs \ouguier et Glandaz, substituts de notre procureur général près la cour royale de...

...procureur général prés la Cour des Pairs. Il sera assisté du sieur Boucly, avocat général prés la Cour royale de Paris, faisant les fonctions d'avocat...de remplacer le procureur général en son absence, et des sieurs Nouguier et (i lamia/, substituts de notre procureur général prés la Cour royale de...

...assisté du sieur Boticly. avocat gênerai pi es la cour royale de Paris, faisant les fonctions d'avocat général en son absence. Art. 5 Le garde des archives de la chambre des pairs el son adjoint rempli! ont les fonctions de greQieisde notre cour des pair». Art. 6. Notre...