Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1856 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
10 juin 16 août 19 avril 19 décembre 21 juillet 22 janvier 24 octobre 27 mars 28 novembre 31 décembre 7 août 9 juillet Affectation au service Algérie Autorisation banque bourses budget bureau de douanes Cahier des charges caisse canal cembre cession Charité chemin de fer colléges colonies compagnie du chemin concession du chemin Conseil d'état créances sur exercices crédit ouvert crédits ouverts Croix dites Sœurs décret département diverses dépenses domaniaux écoles éta établissement de filles établissement de sœurs exercices clos février Fixation frais ibid juil l'établissement l'État l'exer l'exercice marine ment de sœurs ministre des travaux Mode Modification nationale Nomination novembre Ouverture d'un crédit parcelle de terrain portion du crédit Prorogation Providence Règlement Répartition Saint sement septembre 1847 sér seront Sœurs de Saint-André spéciale suppl tarif tembre tion tobre travaux publics tribunal vembre vrier xxix xxvIII xxx1 xxxi xxxIII xxxiv xxxv XXXVI
مقاطع مشهورة
الصفحة 61 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
الصفحة 28 - ... des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille...
الصفحة 92 - ... entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à...
الصفحة 23 - L'assisté est dispensé provisoirement du payement des sommes dues au Trésor pour droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, ainsi que de toute consignation d'amende. Il est aussi dispensé provisoirement du payement des sommes dues aux greffiers, aux officiers ministériels et aux avocats, pour droits, émoluments et honoraires. Les actes de la procédure faite à la requête...
الصفحة 25 - Il est institué une école française de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques, à Athènes.
الصفحة 97 - Grenoble sera tenue de faire vis-à-vis de l'Etat diverses justifications qui lui sont imposées par son cahier des charges (décr. 8 mars-1
الصفحة 97 - Il sera établi un chemin de fer de Paris à « Cherbourg par Evreux et Caen, avec deux embranchements » dirigés, l'un de Mézidon sur Le Mans, l'autre de Serquigny » sur Rouen. » ART. S. — Le chemin de 1er de Paris à Cherbourg s'em...
الصفحة 26 - ... en assemblée générale, parmi les anciens conseillers d'État, les anciens maîtres des requêtes, les anciens préfets, les avocats et les anciens avocats au conseil d'État et à la cour de cassation. Près de...
الصفحة 28 - Au maximum de la circulation. En conséquence, la Banque de France et ses succursales sont désormais régies par les anciens statuts de la Banque.