| Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - عدد الصفحات: 804
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien... | |
| Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 96
...dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
| 1851 - عدد الصفحات: 814
...dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 56
...pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - عدد الصفحات: 84
...dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
| Nord dépt - 1852 - عدد الصفحات: 448
...ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les » lois...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5.° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays , » pouvoir pondérateur,... | |
| --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - عدد الصفحات: 510
...dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5» Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
| Victor Schoelcher - 1852 - عدد الصفحات: 524
...pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
| Hippolyte de Mauduit - 1852 - عدد الصفحات: 328
...dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
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