Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - الصفحة 71المحررون: - 1854عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les dfctinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gtzettes,... | |
| France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ART. 25. — L'administration des postes de Belgique et l'administration... | |
| France - 1845 - عدد الصفحات: 1388
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office...aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - عدد الصفحات: 864
...dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
| 1845 - عدد الصفحات: 1068
...seront, sans aucun déte! , réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces leltresen compte a l'autre office. Quant aux lettres adressées a des destinataire« ayant changé... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - عدد الصفحات: 864
...seront , sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - عدد الصفحات: 756
...seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objeta mentionnés ci-dessus qui i". —1" MAPS 1848. auront été adressés à des... | |
| France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ajant changé... | |
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