ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Conseil d'Etat est chargé, sous la direction du Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - ÇáÕÝÍÉ 6
ÇáãÍÑÑæä: - 1854
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. Art. SI. H soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de...République. Art. 52. Le traitement de chaque conseiller d'État est de 25,000 fr. Art. 53. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au conseil...

Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., ÇáãÌáÏ 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...publique. et de résoudre les difficultés qui s'éJèyeat en matière d'administration. — Ш* — discussion des projets de loi devant le sénat et...52. Le traitement de chaque conseiller d'Etat est de vingt-cinq mille francs. Art. 53. Les ministres ont rang, séance et voix deliberative au conseil d'Etat....

Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., ÇáãÌáÏ 2

Léo Lespès - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. « Art. 51. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de...sénat et le corps législatif, « Les conseillers d'État chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par le Président de la...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. Art. 5l. Il soutient, au nom du gouvernement , la discussion des projets de...le Sénat et le Corps législatif. Les conseillers d'Ëlat chargés de porter la parole au nom du gouvernement sont désignés par le Président de la...

Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., ÇáãÌáÏ 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. « Art. 51. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de...sénat et le corps législatif, « Les conseillers d'État chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par le Président de la...

Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. Art. ôl. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de...le sénat et le corps législatif. Les conseillers d'Élat chargés de porter la parole au nom du gouvernement sont désignés par le président de la...

Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...résoudre les difficulté.« qui s'élèvent en matière d'administration. Art. 54. Il soutient au nom du Gouvernement , la discussion des projets de...le Sénat et le Corps législatif. Les conseillers d'État chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par le Piésident de la...

Almanach national annuaire de la République française

1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1156
...et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en ñutiere d'adminislralion. 5i. 11 soutient, au nom du gouvernement. la discussion des projets de...le Sénat et le Corps législatif. Les conseillers d'État chargés de porter la parole au nom du gouvernement sont designés parle Président de la République....

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 155

1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...publique, de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration et de soutenir, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps Législatif. Les cinq articles qui ouvrent le décret du 22 mars, réglementent le service et garantissent en effet...

Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 46
...difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. Art. 51. Il soutient, au nom du Couvernement, la discussion des projets de loi devant le sénat et le corps législatif. Les conseillers d'État chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par le Président de la...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF