...fait réponfe , &c. LETTRES DE JISSSION, POUR LA VÉRIFICATION DE L'ÉDIT, du mois de Septembre 1603. HENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à nos Amès & Féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SALUT". Nous avons...

...paiement de la taxe faite au lieutenant civil. i 1 4 novembre 1616. Lou^s , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , .les présidens et trésoriers-généraux de France , au bureau de nos finances établi à Paris , salut...

...cire jaune; lesdites lettres patentes conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous...

...Collationné sur l'original , rendeu à l'instant par le notaire, le iSfebvrier iSgg. PELOT, FARDEAU. Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amés et feaulx conseillers les gens de nos comptes et thresoriers de nostre espargne , presens et advenir,...

...en i592. Extrait des Mémoriaux de Ia Chambre des Comptes , JJJJ HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les gens de nos comptes , salut. Nous avons entendu la difficulté que vous avez faite sur la vérification...

...lesdits commandemens leurs seront faits ) qu'ils ayent à apporter ou envoyer pat •devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenant) nostre cour de parlement à Paris, leursdits lîllres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous, et comme...

...et plus bas, de Lomfnie W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé...

...II. REHABILITATION DE I, AMIRAL DE COLIGNY, PAR HENRI IV (i). ' Henry , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers , les gens de notre cour de parlement de Paris , salut: De toutes les faveurs dont il a plu à Dieu bénir notre...

...II. t REHABILITATION DE L AMIRAJ. DE COLIGNY, PAR HENRI IV (i). Henry , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers , les gens de notre cour de parlement de Paris , salut : De toutes les faveurs dont il a plu à Dieu bénir notre...

...parfaire son procez furent expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé...