 | France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 380
...principaux moyens pour les maintenir en paix et concorde , avons ordonné et ordonnons, qu'en nostre cour de parlement de Paris, sera establie une chambre, composée d'un président et seize conseillers dudit parlement, laquelle sera appellée et intitulée, la chambre de l'édict, et eognoistra non seulement... | |
 | France - 1829 - عدد الصفحات: 378
...principaux moyens pour les maintenir en paix et concorde , avons ordonné et ordonnons, qu'en nostre cour de parlement de Paris, sera establie une chambre, composée d'un président et charge toulesfois qu'ils assisteront et auront voix et sé-ance en toutes 1rs délibérations qui se... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1835 - عدد الصفحات: 382
...Afin que la justice soit rendue à nos subjects Bans aucune haine ou faveur, ordonnons qu'en nostre cour de parlement de Paris sera establie une chambre...conseillers , laquelle sera appelée la Chambre de l'Edict, et cognoistra des causes et procès de ceux de la religion, tant dans le ressort de ladicte... | |
 | Charles Auguste Désiré Filon - 1838 - عدد الصفحات: 590
...Afin que la justice soit rendue à nos subjects sans aucune haine ou faveur, ordonnons qu'en nostre cour de parlement de Paris, sera establie une chambre...religion, tant dans le ressort de ladicte cour que dans celui de nos parlements de Normandie et de Bretagne. » II devait être établi en outre une cham-,... | |
 | Hippolyle Roux-Ferrand - 1840 - عدد الصفحات: 772
...nos subjects «aps aucune haine ou faveur, ordonnons qu'en nostre cour de parlement de l'ai is, son establie une chambre composée d'un président et...conseillers , laquelle sera appelée la chambre de l'eu ici, et çoguoislra des causes et procès de ceux de la religion, tant dans les ressorts de ladicte... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1843 - عدد الصفحات: 540
...Afin que la justice soit rendue à nos sulijects sans aucune haine ou faveur, ordonnons qu'eu nostre cour de parlement de Paris sera establie une chambre...conseillers, laquelle sera appelée la Chambre de l'Êdict, et cognoistra des causes et procès de ceux do la religion. Et ceux de ladicte religion se... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 554
...principaux moyens pour les maintenir en paix et concorde, avons ordonné et ordonnons qu'en nostre cour de parlement de Paris sera establie une chambre composée d'un président et seize conseillers, savoir : un président et dix conseillers catholiques, qui seront par nous pris et choisis du nombre... | |
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Afin que la justice soit rendue et administrée à nos subjccts sans aucune suspicion, haine ou faveur, comme étant un des principaux moyens pour les maintenir en paix et concorde, avons ordonné et ordonnons, qu'en nostre cour de parlement de Paris,... 