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" La religion chrétienne ayant pour objet essentiel de porter les hommes à la vertu , les membres de toutes les communions chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques... "
L'Observateur catholique - ÇáÕÝÍÉ 112
1861
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Travaux de la commission française sur l'industrie des nations, ÇáãÌáÏ 1¡ÇáÌÒÁ 3

France. Commission française de 1851 - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...sécurité pour les personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses ; une protection efficace sera donnée aux missionnaires...rendront pacifiquement* dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. « Aucune entrave ne sera apportée...

Les expéditions de Chine et de Cochinchine, ÇáãÌáÏ 1

César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. Art. 13. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...munis de passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par les autorités de l'Empire chinois au droit qui est...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., ÇáãÌáÏ 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. Art. 13. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par...

Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. ART. i3. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par...

Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. ART. i3. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'art. 8. Aucune entrave ne sera apportée par les...

Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, ÇáãÌáÏ 1

Charles de Mutrécy - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...cliétienne ayant pour objet essentiel du portnr les hommes a la vertu, les membres de toutes les communion chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...les frapper de réquisition pour quelque service ou public ou privé que ce puisse être. priétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses,...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'art. 8. Aucune entrave ne sera apportée par les...

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...efficace sera donnée aux missionnairei qui se rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'art....sera apportée par les autorités de l'empire chinois an droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser, s'il le veut, le christianisme, et...

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. AFIT. 13. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par...

Négociations entre la France et la Chine, en 1860: Livre jaune du baron Gros ...

Jean-Baptiste-Louis baron Gros - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 268
...ainsi conçu : ARTICLE 13. Du traité de Tiène-tsine ratifié le 25 octobre 1860, dans Pé-kin. « La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8 de ce présent traité. « Aucune entrave...




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