Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... seront également dispensés des travaux auxquels les compagnies du guet sont tenues pour les réparations des ... seront de plus exempts du service aux corps - de - garde d'observation et signaux de la côte . Les sergents jouiront de la ...
... seront également dispensés des travaux auxquels les compagnies du guet sont tenues pour les réparations des ... seront de plus exempts du service aux corps - de - garde d'observation et signaux de la côte . Les sergents jouiront de la ...
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... Seront tenus lesdits gardes - jurés de se trouver au nombre de deux , au moins , aux bureaux de visite et de marque , aux jours et heures qui auront été réglés . Voulons que , dans les bureaux qui seront desservis concurremment par des ...
... Seront tenus lesdits gardes - jurés de se trouver au nombre de deux , au moins , aux bureaux de visite et de marque , aux jours et heures qui auront été réglés . Voulons que , dans les bureaux qui seront desservis concurremment par des ...
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... seront embarqués sur les vaisseaux ou autres bâtiments de S. M. , ils jouiront de 12 liv . de solde par mois ; ils seront nourris à la ration ordinaire de matelots , et auront part comme ceux qui sont classés , aux prises qui se- ront ...
... seront embarqués sur les vaisseaux ou autres bâtiments de S. M. , ils jouiront de 12 liv . de solde par mois ; ils seront nourris à la ration ordinaire de matelots , et auront part comme ceux qui sont classés , aux prises qui se- ront ...
المحتوى
un bâtiment de S M il sera salué en débordant de dixneuf | 31 |
Levant et de Barbarie pag 436 Des consuls 438 Tes viceconsuls | 442 |
Des élèves viceconsuls 443 Uniforme des consuls viceconsuls | 458 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er mars 1er octobre 22 août 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois garde-côtes gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions portant pourroient pourront prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons