Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... mains du juge la minute , pour en être fait collation sur l'expédition , dont du tout sera dressé procès - verbal ... mains desdits no- taires à la délivrance des deniers dont ils pourront être dépo- sitaires , soient tenus de faire ...
... mains du juge la minute , pour en être fait collation sur l'expédition , dont du tout sera dressé procès - verbal ... mains desdits no- taires à la délivrance des deniers dont ils pourront être dépo- sitaires , soient tenus de faire ...
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... mains d'un négociant solvable . 36. Lorsque l'armateur qui aura fait la prise se plaindra du premier jugement , soit pour avoir déclaré sa prise non valable , soit pour quelque autre cause , le capitaine , patron ou maître du navire ...
... mains d'un négociant solvable . 36. Lorsque l'armateur qui aura fait la prise se plaindra du premier jugement , soit pour avoir déclaré sa prise non valable , soit pour quelque autre cause , le capitaine , patron ou maître du navire ...
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... mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens . Cependant les annales de la monarchie sont remplies et des réclamations des états généraux , et des remontrances des parlements sur l'abus de l'aliénation des domaines , et ...
... mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens . Cependant les annales de la monarchie sont remplies et des réclamations des états généraux , et des remontrances des parlements sur l'abus de l'aliénation des domaines , et ...
المحتوى
un bâtiment de S M il sera salué en débordant de dixneuf | 31 |
Levant et de Barbarie pag 436 Des consuls 438 Tes viceconsuls | 442 |
Des élèves viceconsuls 443 Uniforme des consuls viceconsuls | 458 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er mars 1er octobre 22 août 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois garde-côtes gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions portant pourroient pourront prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons