In the case of the Quintus, a Swedish vessel, the grounds on which the captors insisted are stated by M. PORTALIS, as follows:

"On prétend que le passe-port, n'étant signé par le roi de Suède, n'est point authentique ; qu'il n'indique point la destination précise du navire, puisqu'il est expédié pour aller dans la mer occidentale et plus loin; qu'enfin, dans la supposition ou un tel passe-port pourrait être légal, le capturé y aurait contrevenu par son retour à Alicante, où il était déjà venu une premiere fois dans le même voyage.

"Examinons ces objections. Nul doute que dans chaque pays, les passe-ports doivent être expédiés par l'autorité compétente; mais celui dont il s'agit, l'a été par le college royal de commerce de Suède : il est expédié au nom du roi; mais nous ne voyons nulle part que la signature du roi fût requise. En général, dans les monarchies, le nom du roi est à la tête de tous les actes publics; mais la signature du roi n'est opposée qu'aux actes déterminés par les lois de chaque pays.

"Dire que le passe-port n'indiquait point une destination précise, c'est ne rien dire d'utile ou de concluant.

"Tous les voyages de mer ne se resemblent pas. On distingue les voyages extraordinaires d'avec les voyages ordinaires ; ceux de long cours d'avec la simple caravane ; le petit cabotage, du grand cabotage. Tous ceux qui ont écrit sur les affaires maritimes nous avertissent que les passe-ports diffèrent dans leur énonciation, selon les différentes espéces de voyages.

"Il est impossible, par exemple, qu'un passe-port pour un voyage de long cours et pour aller dans un lieu déterminé, soit conçu dans les mêmes termes qu'un passe-port pour la caravane; car la caravane, selon la définition de l'auteur du Traité des Assurances," est une multiplicité de petits voyages qu'un capitaine fait dans le cours de sa navigation. Il se nolise pour un port, où, étant arrivé, il décharge la marchandise, exige le nolis, se nolisse pour un autre endroit, où il aborde, fait les mêmes opérations, ainsi successivement d'un port à l'autre jusqu'à ce qu'il revienne au port d'où il était parti. Ces

divers petits voyages, pris cumulativement, ne forment qu'un voyage unique et principale."

"On comprend que par la nature même des choses, un passe-port pour la caravane, ne peut designer avec précision, un lieu plutôt qu'un autre ; mais les règlemens et les coutumes de chaque pays détermine la caravane, et pour l'espace que l'on peut parcourir en faisant ces sortes de voyages, et pour le tems pendant lequel on peut demeurer en mer avant de retourner au lieu du départ. Ainsi, l'on sait qu'en France, le petit cabotage comprend tous les ports depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque inclusivement; que le grand cabotage s'étend à toute autre navigation plus éloignée, qui n'est pas declarée voyage de long cours. On sait encore que, par nos règlemens Français, la grande caravane peut durer 2 ans sans que l'on ait besoin de se munir d'un nouveau congé. On sait, enfin que les congés ou passe ports sont rédigés différement, selon qu'il s'agit d'un voyage de long cours ou d'une simple caravane.

"Dans les circonstances de la cause, il ne s'agissait que d'une simple caravane: cela est convenu. Le passe-port devait donc être conforme à la nature du voyage que l'on entreprenoit. De-là, nous lisons dans ce passe-port, ad mare occidentale et ulterius, ad ordinationem. Les mots, ad mare occidentale et ulterius sont indéfinis, parce-que, dans un passe-port pour une caravane, il est impossible de désigner un lieu déterminé. Mais on adjoute, ad ordinationem, pour annoncer qu'on ne peut pas abuser de la latitude donnée par le passe-port, et excéder le temps et l'éspace fixés par l'usage ou par règlemens relativement à ces sortes de voyages.

"Aucune loi n'a prohibé aux neutres la caravane en tems de guerre; car la neutralité d'une nation, qui n'est pour cette nation que la continuation de l'état de paix, doit lui garantir tous les avantages attachés à cet état.

"Le capturé était donc muni d'un passe-port régulier, légal et conforme à l'éspèce de voyage qu'il avait entrepris.

"A-t-il contrevenu à ce passe-port? On le prétend; mais on ne le prouve pas. Peu importe qu'après avoir été une premiere fois à Alicante, il y soit retourné ou qu'il en ait eu

l'intention. Dans la caravane, on peut aller, venir et retourner au même port, pourvu qu'on ne fasse pas dégénérer la caravane en voyage de long cours, ou que, sans cause légitime et constatée, ou ne voyage pas au-delà du tems determiné par les règlemens ou par la coutume.

"Or, ici la conduite du capitaine ne pouvait être suspecte, ni par rapport à la durée de son voyage. Donc point de contravention au passe-port. Il est donc évident que la prise est invalide." Ib. p. 935.

In the case of the Molly, taken under American colours, after the ratification of the treaty of 1800 between the United States and France, the ship was provided with the passport, as stipulated by the treaty, but which was falsified by other pa pers found on board, showing the property to be British.

In his Conclusions, M. DURAND, after stating the facts, proceeded as follows:

"La preuve resultant d'un acte public, tel qu'un passe-port, est fondée sur la confiance réciproque que se doivent les Gouvernemens amis; il a été nécessaire au mantien de l'harmonie qui règne entre les nations, qu'on se contentât de part et d'autre des preuves fournies par des actes revêtus de signature d'officiers publics préposés pour cet effet. Ces officiers publics de leur côtes, ont été obligés, dans la plupart des cas, de s'en rapporter à la bonne foi de ceux qui s'adressent à eux pour obtenir leur attache, et sans doute leur confiance est quelquefois trompée. Il leur est difficile, pour ne pas dire impossible, de discerner les propriétés des administrés. Il faut donc qu'ils s'en rapportent à leur déclaration. Par example, à la suite du passe-port du Capit. Borrowdale, on trouve l'acte du serment qu'il a prêté, que le navire qu'il commande actuellement est un batiment des Etats-Unis d'Amérique, et qu'aucun citoyen ou sujet des Puissances presentement en guerre n'y a aucune part ou intéret, soit directement soit indirectement. C'est sur la foi de cet exposé que le Gouvernement Américain le prend sous sa sauvegarde, et lui accorde sa protection. Ce gouvernement est trop loyal pour ne pas être indigné de la fraude et de l'imposture qu'on ne craint pas de mettre en usage pour surprendre un passe-port qui couvre la propriété Anglaise. Il le punirait,

n'en doutons pas, s'il avait connaisance de la surprise faite à sa bonne-foi.

"Plus il est facile d'abuser de la confiance qu'un Gouvernement est obligé d'accorder à ses négocians, plus on doit accuellier, je ne dis pas les présomptions, mais au moins les preuves des supercheries auxquelles ceux-ci peuvent avoir recours pour le tromper. Si donc le hasard en présente, et qu'elles sont de nature à faire suspecter les pièces de bord, il n'est pas douteux que le Conseil n'ait le droit de les peser dans la balance impartiale de la justice, et de les faire prévaloir sur les preuves légales, lorsqu'elles sont telles qu'elles ne peuvent se concilier avec elles.

"Les lois et les usages prescrivent de recueillir les déclarations des capturés, de les interroger. A quoi ces précautions serviroient-elles, s'il n'était pas permis de chercher la vérité à travers tous les détours dans lesquels se cachent les négocians que la cupidité porte à favoriser l'ennemie par les moyens les moins délicats?

"Une lettre est encore moins suspecte qu'un déclaration, et elle ne doit pas avoir moins de force; il est impossible de supposer que celui qui en était le dépositaire, suppose un titre qui lui porte préjudice: on doit donc ajouter foi à son contenu, et croire, lorsqu'elle presente des résultat, contraires au pièces de bord, que celles-ci sont l'ouvrage de la simulation, et qu'elles ont été obtenues sur un faux exposé. un faux exposé. Je pourrais maintenant examiner de plus près les connaisemens, et l'on trouverait peut-être, en les comparant les uns anx autres et avec la lettre citée, que la plus grande partie de la cargaison est ennemie; mais s'il est prouvé que le batiment appartient aux Anglais, c'est une consequence nécessaire que la cargaison soit confisquée. Tel est le droit consacré par nos traités, particulièrement par le dernier (art. 15.) avec les Etats-Unis d'Amérique." Ib.p .985.

NOTE No. III.

TO THE CASE OF THE AMIABLE ISABELLA.

Articles of the French treaties referred to in the text.

Art. 4. The subjects, people, and inhabitants of the said United States, and each of them, shall not pay in the ports, havens, roads, isles, cities, and places under the domination of his most Christian Majesty, in Europe, any other or greater duties or imposts, of what nature soever they may be, or by what name soever called, than those which the most favoured nations are or shall be obliged to pay; and they shall enjoy all the rights, liberties, privileges, immunities, and exemptions in trade, navigation, and commerce, whether in passing from one port in the said dominions, in Europe, to another, or in going to and from the same, from and to any part of the world, which the said na

tions do or shall enjoy.

Art. 12. The merchant ships of either of the parties which shall be making into a port belonging to the enemy of the other ally, and concerning whose voyage, and the species of goods on board her, there

Art. 4. Les sujets, peuples et habitans des dits Etats Unis, et de chacun d'iceux, ne païeront dans les ports, havres, rades, isles, villes et places de la domination de sa Majesté très Chrétienne en Europe, d'autres ni plus grands droits ou impôts de quelque nature qu'ils puissent être et quelque nom qu'ils puissent avoir que les nations les plus favorisées sont, ou seront tenues de païer, et ils jouiront de tous les droits, libertés, privilegés et exemtions en fait de négoce, navigation et commerce soit en passant d'un port à un autre des dits etats du roi très chrétien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront.

Art. 12. Les navires marchands des deux parties qui seront destinés pour des ports appartenants à une puissance ennemie de l'autre allié, et dont le voïage ou la nature des marchandises dont ils seront