Défense des émigrés français: adressée au peuple français, المجلد 1Cocheris, an cinquiéme de la Republique, 1797 - 304 من الصفحات |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 303 - Qu'on nous dise qu'il est bon qu'un seul périsse pour tous; j'admirerai cette sentence dans la bouche d'un digne et vertueux patriote qui se consacre volontairement et par devoir à la mort pour le salut de son pays : mais si l'on entend qu'il soit permis au gouvernement de sacrifier un...
الصفحة 84 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
الصفحة lvii - Chaque détenteur est tenu de faire, dans le délai de trois mois , à compter de la publication de la présente ordonnance, au chef-lieu de sa commune, la déclaration des biens communaux dont il jouit sans droit ni autorisation.
الصفحة 87 - Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution...
الصفحة xl - République depuis cette époque ; 3° Toute personne qui, ayant exercé les droits de citoyen en France, quoique née en pays étranger, ou ayant un double domicile, l'un en France et l'autre en pays étranger, ne constaterait pas également sa résidence depuis le 9 mai 1792...
الصفحة 79 - II vous faudra, seigneur, courir de crime en crime, Soutenir vos rigueurs par d'autres cruautés, Et laver dans le sang vos bras ensanglantés.
الصفحة 133 - La guillotine, la fusillade ne va pas mal; soixante, quatre-vingts, deux cents à la fois sont fusillés ; et tous les jours on a le plus grand soin d'en mettre de suite en état d'arrestation , pour ne pas laisser de vide aux prisons.
الصفحة xlii - Ne seront pas compris dans la présente exception ceux qui n'ont cultivé les sciences et les arts que comme amateurs; ni ceux qui, ayant quelque autre état, ne font pas leur profession unique de l'étude des sciences et arts ; à moins que, par des arrêtés des conseils généraux des communes de leur résidence, visés et vérifiés par les directoires de district et de département...
الصفحة lxvii - Les administrations de département remettront, dans la décade de la publication de la présente loi, aux directoires de district de leur arrondissement , les réclamations et les pièces à l'appui des prévenus d'émigration , qu'elles peuvent avoir dans leurs bureaux , afin qu'il y soit statué ainsi qu'il vient d'être prescrit : elles feront parvenir de suite au comité de législation celles sur lesquelles elles pourraient avoir prononcé.
الصفحة iv - Nationale décrète qu'il sera accordé à titre d'indemnité et de récompense, la somme de 100 livres à quiconque découvrira et fera arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés ou dans la classe des prêtres, qui doivent être déportés.