| 1850 - عدد الصفحات: 1592
...Code n'est applicable qu'uni individus qui rx•citent, favorisent ou facilitent habituellement Ja débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de 31 ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais les plaisirs... | |
| 1859 - عدد الصفحات: 914
...expressions encore plus générales, et par conséquent plus élastiques : * Attenter aux mœurs eu favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » Sans doute, il faut que la corruption ait été habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant... | |
| 1870 - عدد الصفحات: 404
...Avortement; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur ; 11° Enlèvement de mineurs ; 12" Exposition... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...dans son crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corr ruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni... | |
| Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - عدد الصفحات: 228
...mineur de 2i ans, qui a enlevé de son gré une fille au— dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption... | |
| 1826 - عدد الصفحات: 122
...2;>1. Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement là débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre -eexe au-dessous de i 'âge -de vingt - un ans , sera puni d'un emprisonqemei)t de six ruais à deux... | |
| Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...dégradation civique consiste... dans la privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à... | |
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