Études pratiques sur le code pnal: tude. Livre troisime, titre deuxime, chapitre premier. Homocide, blessures et coups involontaires; crimes et dlits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et squestrations; crimes et dlits envers l'enfant; enlvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux tmoignage; dmonciation calomnieuse; rvlation de sescrets. Chapitre deuxime: Vols (art. 319 389)

 

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691 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
45 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
294 - La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou, dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement ; et, lorsque la mre sera accouche hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouche.
691 - ... la peine sera d'un emprisonnement de quinze jours deux ans, et d'une amende de seize francs deux cents francs.
147 - Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 50 500 francs.
715 - Les coupables pourront encore tre interdits des droits mentionns en l'article 42 du prsent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, compter du jour o ils auront subi leur peine. Ils pourront aussi tre mis par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le mme nombre d'annes.
398 - Le faux tmoin, en matire de police, qui aura reu de l'argent, une rcompense quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux cinq ans, et d'une amende de cinquante francs deux mille francs.
81 - Tout attentat la pudeur, consomm ou tent sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, g de moins de onze ans, sera puni de la rclusion (1).
591 - Les soustractions commises par des maris au prjudice de leurs femmes, par des femmes au prjudice de leurs maris , par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu l'poux dcd, par des enfants ou autres descendants...
342 - Ceux qui, sans l'autorisation pralable de l'officier public, dans le cas o elle est prescrite, auront fait inhumer un individu dcd, seront punis de six jours deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de...