...du passif formant le point de départ financier de la République. Î5 avril 1848. DÉCRET portant réunion de la banque de France et des banques de...de Lille , de Toulouse, d'Orléans, de Marseille. 27 avril 1848. DÉCRET qui prescrit l'établissement d'ateliers nationaux dans les colonies. 27 avril...

...et du passif formant le point de départ financier de la République. 25 avril 1848. DÉCRET portant réunion de la banque de France et des banques de...de Lille , de Toulouse, d'Orléans, de Marseille. 27 avril 1848. DÉCRET qui prescrit l'établissement d'ateliers nationaux dans les colonies. 27 avril...

...passi! formant le point de départ financier delà République. •' . avril 1848. DÉCRET portant réunion de la banque de France et des banques de Rouen, de Lyon, du Hûïre, de Lille , de Toulouse, d'Orléans, de Marseille. 17 avril 1848. DÉCRET qui prescrit rétablissement...

...estétendue aux obligations de la ville de Paris. (D. du 28 mars i85z, sér. 10, t. ix, p. 869.) g. Réunion de la banque de France et des banques de...10, t. i, p. 3io.) — Conditions de cette réunion, (/bid. p. 3 1 a.) — Réunion de la banque de France et des br-nqucs de Nantes et de Bordeaux. (D....

...également sur tous les points du territoire; « Décrète : « Art. \". — La Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille sont réunies. » Les banques de Nantes et de Bordeaux résistèrent d'abord ; mais...

...de la puissance publique. » Le décret du 27 avril 1848 déclarait que la «Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille étaient réunies. » La Banque de France était autorisée à ajouter à ses 350 millions le maximum...

...de la puissance publique.» Le décret du 27 avril 1848 déclarait que la » Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans , de Marseille étaient réunies. » La Banque de France était autorisée à ajouter à ses 35O millions le maximum...

...rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Article 1". — La Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille, sont réunies. Les banques départementales énumérées à l'article précédent continueront à fonctionner...

...rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Article 1«r. — La Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de M«rseille, sont réunies. Les banques départementales énumérées à l'article précédent continueront...

...actions de 4,000 francs chacune. Art. 5. t'ar la cession de ces nouvelles actions aux actionnaires des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de ilarseille, la Banque de France devient propriétaire de l'actif de ces banques et sera chargée de...