 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...VOTE DES LOIS ET DES SÉNATl S-CO.NStl.TES 81 I. - CONSTITUTION ET DÉCRETS 81 N. 1. — Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par les votes des 20 et 21 décembre 1851. (14 janvier 1852.) 81 1" Proclamation 81 2" Constitution 87... | |
 | France - 1856 - عدد الصفحات: 208
...constitution que les assemblées développeront plus tard. (Proclam, du a décembre i85i,sér. 10, t. vin, p. 988.) — Indication de ces bases. (Ibid....des pouvoirs délégués par le peuple français à LoaisNupoléon Bonaparte par le vote des 20 et 2 i décembre 1 85 1 . (i 4 janvier 1862, sér. \o,... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...l'enregistrement. §46. Du Droit constitutionnel. A. Généralités. SOURCES. Constitution du 14 janvier 1852 , faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple...Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 . Décret organique dti 2 février 1852, pour l'élection des députés au Corps législatif.... | |
 | Ph Valette - 1857 - عدد الصفحات: 798
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, E. ROUHEB. N. 15. — Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-napoléon lîonaparte, par le vole des 20 et 21 décembre 1851. Voy. p. 81. N. 16. — Discours du Prince Louis-Napoléon,... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 714
...assurée au dedans et au dehors, mes vœux seront comblés, ma mission sera accomplie ! 9. Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à LouisNapoléon /ionaparte par le vole des 20 et 21 décembre Í851 . Le Président de la République, Considérant... | |
 | Alfred Sirven - 1866 - عدد الصفحات: 384
...successivement et sans commentaires, le 16 . la proclamation du président et la nouvelle CONSTITUTION faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte; Le 24 : le décret du 22 dont le premier article est ainsi conçu : « Les biens., riieubles et immeubles... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...France. — Constitution de la République française 589 1852, janvier 14. France. — Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte 604 18.Ï2, novembre 7. France. — Senalns-Consulle substiiuant le gouvernement impérial au gouvernement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...accomplie ! Palais des Tuileries, le 14 janvier 1852. CONSTITUTION Du 14 JANVIER 1852 Faite en vertu «les pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 31 décembre 1851 U)(% LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été... | |
 | Russia. Gosudarstvennyĭ Sovi͡et. Biblīoteka - 1914 - عدد الصفحات: 452
...Еонституци! Францу».-..oii республики i Ноября Ш8 г.; 3). Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français— à Louis-Napoléon Bonaparte par le vole des 20 et 91 décembre 1851; 4. Конституция Cteepo-Американскихъ Штатов»;... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...mission sera accomplie ! Palais des Tuileries, le 14 janvier 1852. CONSTITUTION Du 14 JANVIER 1852 Faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple...français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 2O et 21 décembre 1851 U) 2 > LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français... | |
| |
Constitution du 14 janvier 1852 (faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851). 
