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" ... entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - ÇáÕÝÍÉ 93
龂 France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 226-282

France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...comrae.il a été dit ci-dessus, DÉCHJTE : ART. 1". La convention provisoire, passée le 3o avril 1860, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon , représentée comme il esl dit ci-dessus , est et demeure approuvée. En conséquence,...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1072
...grand-duché de Bade. — 27. — Décret impérial qui approuve la convention passée le 10 février entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève. — 28. — Décret impérial qui accorda une prorogation du délai pour l'achèvement...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...ministre des travaux publics; il a été annexé à la convention passée le même jour, {{ avril 1857, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer, et il en fait partie intégrante. Celte convention, avec son cahier dus charges, a été soumise au...

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, ÇáãÌáÏ 10

1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1348
...donnée à M. Paulin Talabot, ci-dessus visées, resteront annexées au présent décret. i° CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE MARSEILLE A AVIGNON , EH VERTU DE LA LOI DU If) NOVEMBRE l8.|Ç). L'an i85o, et le 3o avril. Entre...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1046
...de Marseille à Avignon. OlDOirJUMCB. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt de 14,000,000 autorisé par la loi du 15 juillet 1840....

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...la compagnie. 28 JUILLKT — 50 AOUT 18Ù3- — Ordonnance du roi qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé par U loi da 11 juin 1842. (IX,...

Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...fer de la Loire, d'Andrezieux à Roanne, et statuts. 90 Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer d'Andrezieux, relativement au prêt de 4,000,000, autorisé par la loi du 15 juillet 1840. 101 CHEMIN...

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...compagnie. 28 JUILLET = 80 AOUT 1844- —Ordonnance du roi qui approuve la convention passée enire le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Ruuen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autori»-; par la loi da 11 juin 1842-...

Annuaire officiel des chemins de fer

1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...prêt de 14 millions. — Ordonnance royale du 28 juillet 1844, qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris a Rouen, ou sujet d'un prêt supplémentaire de 4 millions. — Durée de la concession, UU ans....

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 6¡ÇáÃÚÏÇÏ 283-339

France - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 856
...fer de Tours à Nantes 3 jo 58g Idem. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 16 octobre i85o, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de ftr d'Orléans à Bordeaux Ibid. ^g!¡ Idem. DÉCHET portant répartition du crédit accordé, par...




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