 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1876 - عدد الصفحات: 546
...internats ou ou le place dans des familles sûres. En France, c'est dans une colonie pénitentiaire que les jeunes détenus, acquittés en vertu de l'article 66 du Code pénal, doivent être conduits pour être élevés sous une discipline sévère. M. Homberg se livre à des... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 400
...détenus de toute catégorie. Art. 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 C. pén., comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans «ne colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés eu commun, sous une discipline sévère, et appliqués... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - عدد الصفحات: 810
...catégorie. Art. 3. — Les jeunes détenus acquittés on vertu de l'art. 66 du Code pénal, comme ayant ai;i sans discernement, mais non remis à leurs parents , sont conduits dans une colonie pénitentiaire: ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture,... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...aux jeunes détenus de toute catégorie. Art. .1. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 du Code pénal, comme ayant agi sans discernement...parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture,... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...aux jeunes détenus de toute catégorie. Art. 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 du Code pénal, comme ayant agi sans discernement...parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - عدد الصفحات: 922
...aux jeunes détenus de toute catégorie. Art. 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 60 du Code pénal, comme ayant agi sans discernement...parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture,... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - عدد الصفحات: 920
...justice, un quartier distinct est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie. Art. 3. Les jeune» détenus acquittés en vertu de l'article 66 du Code...ayant agi sans discernement , mais non remis à leurs parent» , sont conduits dans nne colonie pénitentiaire; ils ; sont élevés en commun , sous une... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 500
...la loi du 5-12 août 1850, qui porte que « les jeunes détenus , acquittés en vertu de » l'art. 66 du Code pénal, comme ayant agi sans » discernement,...sont » conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont » élevés en commun sous une discipline sévère, et » appliqués aux travaux de l'agriculture... | |
 | Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 526
...la loi du 5-12 août 1850, qui porte que « les jeunes détenus , acquittés en vertu de • l'art. 66 du Code pénal, comme ayant agi sans » discernement...sont » conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont > élevés en commun sous une discipline sévère, et » appliqués aux travaux de l'agriculture... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...et de justice , un quartier distinct est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie. Art. 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'article...parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture,... | |
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Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'article 66 du Code pénal comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et... 
