 | 1873 - عدد الصفحات: 1058
...individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une de ces sociétés pouvaient être transportés, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. Ils devaient y être assujettis au travail et soumis à la juridiction militaire. Plus tard, la transportation... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...conciliant les devoirs de l'humanité avec les intérêts de la sécurité générale, Décrète : Art. \". Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable du délit de rupture de ban pourra être transporté, par mesure do sûreté générale, dans une colonie... | |
 | P. Mayer - 1852 - عدد الصفحات: 346
...conciliant les devoirs de l'humanité avec les intérêls de la sécurité générale, Décrète : Art. 1er. Tout individu placé sous la surveillance de la haute...colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de cinq années au moins et de dix ans au plus. Art. 2. La même... | |
 | Pascal Duprat - 1852 - عدد الصفحات: 724
...1er. Tout individu placé sous la surveillance de la haute-police, qui sera reconnu coupable de délit de rupture de ban^ pourra être transporté, par mesure...colonie pénitentiaire à Cayenne ou en Algérie. « Art. 2. La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une... | |
 | Ernest Du Barrail - 1852 - عدد الصفحات: 174
...individu placé sous la surveillance de la haute pô- • lice qui sera reconnu coupable de délit de rupture de ban pourra être transporté, par mesure...sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire,' à Cuyenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de cinq années aumoins et de dix au plus.... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - عدد الصفحات: 84
...devoirs de l'humanité avec les intérêts de la sécurité générale ; DÉCRÈTE : Article premier. Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable du délit de rupture de ban pourra être transporté, par mesure de sûreté générale, dans une colonie... | |
 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...prescrites par les art. 4 et 5 du présent décret, les contrevenants pourront être transportés, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. Art. 7. Les individus transportés en vertu du présent décret seront assujettis au travail par l'établissement... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 436
...l'humanité avec les intérêts de la sécurité générale; Décrète : .«-M.; "•:)/ Article 1er. Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable du délit de "rupture de ban, pourra être transporte, par mesure de sûreté géoérajq, dans uoe... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 858
...placé sons la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable du délit de rupture de bau pourra être transporté, par mesure de sûreté générale,...colonie pénitentiaire» à Cayenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de cinq années au moins et île dix ans au plus. Art. 2. La même... | |
| |
Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable de rupture de ban, pourra être transporté , par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. 
