 | 1863 - عدد الصفحات: 392
...la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage. ' 333. Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a «té commis J'attentai, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...peine des travaux forcés à temps. ARTICLE 78. 333. Si lescoupables sont les ascendans de la persopn* sur laquelle a été commis l'attentat , s'ils sont...personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires pu ministres d'un cuîte, ou si le coupable , quel qu'H soit , a été aidé dans son n im < . par... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 990
...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable snbira la peine des travaux forcés à terans. 78. (333.) Si les coupables sont les ascendants de la personne...été commis l'attentat , s'ils sont de la classe de cenx qui ont autorité sur elle , s'ils sont ses instituteurs on ses serviteurs à gages, ou serviteurs... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 994
...ascendants de la personne snr laquelle a été commis l'attentat , s'ils sont de la classe de cerix qui ont autorité sur elle , s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, on serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires on ministre»... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 976
...subira la peine des travaux forcés à temps. 78. (333.) Si les coupables sont les ascendants de In personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de cenx qui ont autorité sur elle , s'ils sont ses instituteurs on ses serviteurs à gages, ou serviteurs... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 533. Si les coupables sont ascendans pas été faite au greffe du tribunal qui a rendu...plus tard après celui de la signification qui en publics ou ministres d'un culte , ou si le coupable , quel qu'il soit, a été aidé dans son crime... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - عدد الصفحات: 752
...peine des travaux forcés à temps. » Code pén., art. 333 : « Si les coupables sont les asccndans de la personne sur laquelle a été commis l'attentat...s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elles ; s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à gages des personnes... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...et d'atrocité. Écoutez. Si' les coupables sont les ascendants tic la personne sur laquelle a vie commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils soni ses instituteurs ou ses serviteurs 5 gages, ou serviteurs a gages des personnes ci-dessus désignées,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...la peine des travaux forcés à temps. » (L. 28 awrf/1832.) P. 7 4°, 15, 19, 28, 47, 333. 333. « guste-François {,'ages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...termes de l'article 333 du Code pénal, la peine est celle des travaux forcés à perpétuité : « si les coupables sont les ascendants de la personne...laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ta classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages,... | |
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Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à gages des personnes ci-dessus... 
