Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. L'Ami de la religion - ÇáÕÝÍÉ 5181833ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de, la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et. par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1254
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...édifices anciennement destinés au culte catha* lique, actuellement dans les mains de la nation , k. raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, aetuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposi tion des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés... | |
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