L'Ami de la religion, 74

Librairie Ecclsiastique d'adrien le clere et cie, 1833
 

 - 

.

-

441 - Talleyrand, mit la disposition de la nation tous les biens du clerg, la charge de pourvoir d'une manire convenable aux frais du culte et l'entretien de ses ministres.
459 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle, dont le taux sera rgl par le conseil municipal , et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le rle en sera recouvrable, mois par mois, sur un tat des lves certifi par l'instituteur , vis par le maire, et rendu excutoire par le sous-prfet.
522 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
458 - Un certificat constatant que l'imptrant est digne, par sa moralit, de se livrer l'enseignement. Ce certificat sera dlivr, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes o il aura rsid depuis trois ans.
459 - Cette caisse sera forme par une retenue annuelle d'un vingtime sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera plac...
460 - Autorits prposes l'Instruction primaire. ART. 17. ( II y aura, prs de chaque cole communale , un comit "' \ local de surveillance compos du maire ou adjoint , prsident, du cur ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables dsigns par le comit d'arrondissement.
461 - Il y aura dans chaque dpartement une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, charges d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacit, soit pour l'instruction primaire lmentaire, soit pour l'instruction primaire suprieure, et qui dlivreront lesdits brevets, sous l'autorit du ministre. Ces commissions seront galement charges de faire les examens d'entre et de sortie des lves de l'cole normale primaire. Les membres de ces commissions seront nomms par le ministre...
459 - Un local convenablement dispos, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les lves. 2...
461 - En cas de ngligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comit d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adresse par le comit communal , mande l'instituteur inculp ; aprs l'avoir entendu ou dment appel , il le rprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement , ou mme le rvoque de ses fonctions. L'instituteur frapp d'une rvocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal..