...Citoyens éligibles aux Adminiftrations de Département & de Diftrift , ôc il Sera âgé de trente ans accomplis , Sans autre condition d'éligibilité....Sera élu au Scrutin, individuel , & à la pluralité abfolue des Suffrages , par les Citoyens actifs réunis en Affemblées primaires. S'il ya plufieurs...

...aiures conditions d'éligibilité. . (95 ) IV. « Le juge île paix sera élu au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens...assemblées primaires dans le canton , le recensement de ieitrs scrutins particuliers sera fait en commun par ds commissaires de chaque assemblée; il en sera...

...condition d'éligibilité. •• M . '. • ' 4. Le juge de paix sera élu au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens...assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée; il en sera...

...prud'hommes assesseurs du juge de paix. « Art. 4. — Le juge de paix sera élu au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires » « Art. 6. — Les mêmes électeurs nommeront, parmi les citoyens actifs de chaque municipalité,...

...auprès d'un tribunal» (art. 9). « Le juge de paix sera élu (lit. ut, art. A) au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires, » c'est-à 'ire par tous les Français n'étant ni serviteurs à gages, ni faillis, ni insolvables,...

...sans autre condition d'éligibilité (a). Í. Le juge-de-paix sera élu, au .scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en asscinhlées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires daus le canton , le recensement de...

...i3, i5, 17, 27 broinairc an 10, ete., ete. 4. Le juge de paix sera élu , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens...assemblées primaires dans le canton , le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée. Il en sera...

...sans autre condition d'éligibilité. » Art. 4. Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens...assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée. Il en sera...

...travail, mais du reste sans aucune autre condition d'aptitude. Ils étaient élus au scrutin individuel, à la pluralité absolue des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblée primaire. Le même mode d'élection s'appliquait aux assesseurs, alors au nombre de quatre...

...administrations de département et de district. » IV. Le juge de paix sera élu au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il y a plusieurs assemblées primaires dans le c;mton ou dans la ville, le recensement de leurs scrutins...