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TROISIÈME RACE.

ORDONNANCES DES VALOIS.

RÈGNE DE CHARLES VIII.

BRANCHE D'ORLÉANS.

RÈGNE DE LOUIS XII.

PUBLIÉS PAR M. ISAMBERT.

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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris;
ARMET, Avocat à la Cour royale.

▷ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé.
«néchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
« difficulté y survenoit, on ait promptement recours à icelles. D
3d sex (Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII, mars 1498, I de Blois.)

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BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-Éditeur, quai dES AUGUSTINS, No 55.
VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, N° 25.

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OCTOBRE 1827.

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La crainte de multiplier les volumes a fait supprimer les préfaces et les tables partielles au profit des textes.

On trouve chez le même libraire :

Les Pandectes de Justinien, en latin, mises en ordre par Pothier, 3 vol. in-f°, sur beau papier fin satiné. Cette nouvelle édition, enrichie de notes et corrigée avec la plus scrupuleuse exactitude, est ornée d'un beau portrait de Pothier; rien n'a été négligé pour faire distinguer avantageusement cette édition parmi les autres. Prix, broché : 150.

IMPRIMERIE DE E. POCHARD,

RUE DU POT-DE-FER, N° 14, F. S.-G.

DES

VALOIS.

CHARLES VIII

Suecède à son père le 30 août 1483, âgé de 13 ans, étant né le 30 juin 1470; fictivement majeur à 14 ans consommés le 1er juillet 1484; sacré à Reims le 30 mai 1484; mort sans enfans à Amboise, à Pâques, 14971498 (ie 7 avril), à 27 aus, par suite de maladie.

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CHANGELIERS DE FRANCE. 1o Guillaume de Rochefort, dernier chancelier, confirmé par lettres données à Amboise le 22 septembre 1485, vérifiées le 10 décembre (1). La chancellerie vaqua depuis le 12 avril 1492, époque de la mort de Guillaume, jusqu'au 30 août 1495. A. Frencée, seigneur des Roches, fut garde des sceaux pendant l'intérim; 2° R. Briçonnet, archevêque de Reims, le 4 septembre 1495; 3° Guy de Rochefort, fils de Guillaume, premier président du parlement de Bourgogne, le 27 janvier 1497.

GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU CONSEIL SOUS LE NOM DU ROI.

N° 1.

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DÉCLARATIONS (2) portant confirmation des officiers de la chambre des comptes et des parlemens de Paris, de Toulouse, de Bordeaux.

Amboise, 11 et 12 septembre 1483.

Mémorial de la chambre des comptes, cotd S, fo 1er.-Registre des ordonnances. de Charles VIII, à Paris, coté H, fo 1er. - Lafaille, Annales de Toulouse, p. 254. - Joly, aux additions, p. 160 et 189.

(1) Les registres manuscrits du parlement portent, sous la date du 8 avril, que ce chancelier est venu pour la première fois en la grand'chambre porteur des lettres de nomination. Il fut reçu. L'histoire de la chancellerie assigne par erreur au 30 avril la date de la mort de Louis XI.

(2) Elles portent que ceux qui servaient au temps de la mort du feu roi, se

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