Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

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ÇáÕÝÍÉ 43 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur uni- liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 57 - L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et religieuse , la lecture , l'écriture , les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures.þ
ÇáÕÝÍÉ 41 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre : L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène;...þ
ÇáÕÝÍÉ 44 - Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux , en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique , soit aussi dans l'école normale établie à cet effet par le département.þ
ÇáÕÝÍÉ 54 - ... pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat.þ
ÇáÕÝÍÉ 211 - Géodésie ou Traité de la Figure de la Terre et de ses parties ; comprenant la Topographie, l'arpentage, le Nivellement, la Géomorphie Terrestre et Astronomique, la Construction des Cartes, la Navigation; Leçons données à la Faculté des Sciences de Paris, 3" édition, revue et corrigée sur les manuscripts inédits de M.þ
ÇáÕÝÍÉ 41 - DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OU LIBRE ART. 25. — Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage...þ
ÇáÕÝÍÉ 46 - La rétribution scolaire est perçue dans la même forme que les contributions publiques directes ; elle est exempte des droits de timbre, et donne droit aux mêmes remises que les autres recouvrements. Néanmoins, sur l'avis conforme du conseil général, l'instituteur communal pourra être autorisé par le conseil académique à percevoir lui-même la rétribution scolaire.þ
ÇáÕÝÍÉ 51 - Soit le diplôme de bachelier , soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans la forme déterminée par l'art. 62 ; 3°. Le plan du local , et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été fait en donnera avis au préfet du département et au procureur de la république de l'arrondissement dans lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre , sur la proposition des conseils acadé.þ

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