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" En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et lui eu avons remis une copie signé de... "
Annales - الصفحة 391
بواسطة Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880
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La Chasteté Du Clergé Dévoilée: Ou Procès-Verbaux Des séances du clergé chez ...

Dominique Darimajou - 1790 - عدد الصفحات: 364
...nous avons trouvé en arrivant une quantité de populace très-grande , dont et de ce que dessus nons avons dressé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison , et a ledit sieur Gaston signé avec ledit sieur Meusnier , en fin de notre minute. Thiot....

Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou ..., المجلد 2

Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - عدد الصفحات: 464
...si cela leur parait convenable, constater également ce qui se passe. De tout quoi nous, arbitres, avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. Suivent les signatures des parties, si elles savent ou peuvent signer, sinon le constater,...

Revue rétrospective, ou bibliothèque historique, المجلد 1;المجلد 5

Jules-Antoine Taschereau - 1834 - عدد الصفحات: 970
...compte très instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune, nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉrio*. MUNICIPALITÉ DE PARIS. Procès-verbal dressé, le ao juin i 79a, /wzr MM. Mouctiet...

Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1835 - عدد الصفحات: 494
...compte très instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune, nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉTION. 4 MOMCIPALITÉ DE PARIS. Procès-verbal dressé, le 10 juin 1 792, par MM. Mouche...

Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1835 - عدد الصفحات: 490
...compte très instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune , nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉTIOK. MUNICIPALITÉ DE fARIS. Procès-verbal dressé, le zojuin i 792, />ar MM. Mouchet...

Histoire monétaire et philologique du Berry, المجلد 1

Pierquin de Gembloux - 1840 - عدد الصفحات: 376
...décoration de cette ville , et dont la perte est irréparable sans un grand secours extraordinaire , dont et de quoi , nous avons dressé le présent procès-verbal , pour servir et valoir, etc., etc. Signés Lebegue , maire , Roze , Hervel et Clerjaut. » , . Environ une heure après , l'hôtel...

Le fabricien comptable: système de comptabilité à l'usage des fabriques ...

Lucien Roy - 1843 - عدد الصفحات: 368
...les lieux où elles se trouvaient nettoyés , ce que nous avons fait effectuer en notre présence. En foi de quoi nous avons dressé le présent procèsverbal pour servir à M le.marguillie;-trésorier à suivre la rentrée du prix de vente et à en justifier dans son compte...

Organisation et comptabilité des fabriques, ou Traité pratique contenant ...

1846 - عدد الصفحات: 434
...serait verse , dans le délai de trois jours , entre les mains de M. le trésorier de la Fabrique. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal , pour servir à M. le trésorier à suivre la rentrée du prix de vente et à en justifier dans son compte de l'exercice}...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., المجلد 2

Michel André - 1848 - عدد الصفحات: 582
...convenu serait versé, dans le délai de trois jours, entre les mains de M. le trésorier de la fabrique. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal , pour servir k M. le trésorier k suivre la rentrée du prix de vente et à en justiBer dans son compte de l'exercice...

Mélanges sur l'Orient, l'Algérie et l'Espagne

1850 - عدد الصفحات: 930
...cinq fois de suite, à très-haute et intelligible voix : Abassosenza fede, ubasso fede de merda. » En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir nu besoin, et que nous avons signé. Signés : Moltedo, Astoin-Sielve, Le Cointe, à l'original. Il...




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