 Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...  Annalesبواسطة Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales, et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...cathédrale et un séminaire po.ur leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons ci.u qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement , que toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...cathédrale, et nn séminaire ponr leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. i2. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...leur cathedral, et un seminaria pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...telle, condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement, que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition desévêqurs. Persévérant dans notre résolution de faire... | |
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