...du gouvernement consulaire, du 7 nivôse au 8 ( bulletiu 842, n° 35i5, 2e série), avait disposé que « les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an 2, des édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueraient à en user librement,...

...an VIII (28 décembre 1799). — ARRÊTÉ RELATIF AUX ÉDIFICES DESTINÉS A L'EXERCICE D'UN CULTE. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement desiinés à l'exercice d'un culie, continueront à en user librement...

...an \'II1 (28 décembre 1799). — ARRÊTÉ RELATIF AUX ÉDIFICES DESTINÉS A L'EXERCICE D'UN CULTE. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement...

...spécialement le clergé et les fidèles. Le premier était relatif aux édifices destinés au culte, ci Les citoyens » des communes qui étaient en possession , au premier » jour de l'an II (21 septembre 1793, par conséquent » avant l'époque de la clôture des églises), d'édifices ori»...

...1799). Les Consuls de la République, vu l'avis motivé du Conseil d'Etat, arrêtent ce qui suit : Les citoyens des communes qui étaient en possession...originairement destinés à l'exercice d'un culte , continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées et aux termes...

...spéciale le clergé et les fidèles. Le premier était relatif aux édifices destinés au culte. « Les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II (21 septembre 1793), d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à...

...1100) relatif aux édifices destinés à l'exercice d'un culte (2 Bulletin des lois, 342. N« 3515) i. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destiné.-; à l'exercico d'un culte, continueront à en user librement...

...ITJOJ relatif aux édifices destinés à l'exercice d'un culle (2 Bulletin des lois , 342, N° 3515) '. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercicj d'un culte, continueront à en user librement...

...Département de l'Escaut. « Li. Opening der Kerk. 19 Nivose VIII. Liberté. Egalité. de Xivose, portant « que les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement,...

...VIII (28 décembre 1799), qui décidait : - Les citoyens des communes qui étaient en pos« session, au premier jour de l'an II, d'édifices « originairement destinés à l'exercice d'un culte, con» tinueront à en user librement, sous la surveillance * des autorités, * etc... Les habitants...