...pour être entendu sur les inculpations dont ledit Victor est prévenu. Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main- forte, en cas...nécessité, pour l'exécution du présent mandat. A (date, signature de l'officier de police , Keau de l'officier de police.") Procès-verbal dressé...

...enjoignons au gardien de ladite maison d'arrêt de le recevoir et maintenir en dépôt. Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter...nécessité, pour l'exécution du présent mandat, à l'effet de quoi nous l'avons signé et scellé de notre sceau. « Signé ; Théophile KERN. « Pour...

...demeurant à... prévenu de... Pour être interrogé sur les inculpations dont il est prévenu. Requérons tous dépositaires de la force publique, de prêter...nécessité pour l'exécution du présent mandat. Fait à.... le... (Sceau). 11 importe donc de savoir dans quels cas la loi autorise le mandat de comparution,...

...de cette maison d'arrêt de le recevoir, le tout en se conformant à la loy: Charge tout commandant de la force publique de prêter main forte en cas...de nécessité pour l'exécution du présent mandat d'arrêt. Les ministres de la Police générale et de la justice, chacun en ce qui les concerne, sont...

...de cette maison d'arrêt de le recevoir, le tout en se conformant à la loy: Charge tont commandant de la force publique de prêter main forte en cas...de nécessité pour l'exécution du présent mandat d'arrêt. Les ministres de la Police générale et de la justice, chacun en ce qui les concerne, sont...

...cheveux et sourcils nez bouche menton visage pour être entendu sur les inculpations dont ledit Parys est prévenu , réquerons tous dépositaires de la force publique de prêter main forte en tas de nécessité pour l'exécution du présent mandat. Anvers , le 19 ventôse an 8 de la république...

...bouche menton visage pour être entendu sur les inculpations dont ledit PEETERS est prévenu , requerons tous dépositaires de la force publique de prêter...république française , le 19 ventôse à heures de je soussigné ANTOINE WILLEBORS , huissier patenté, admis près la justice de paix de la première...

...moyen, cheveux et sourcils noirs, pour être entendu sur les faits dont il est prévenu. « Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter...cas de nécessité pour l'exécution du présent. » Un ordre semblable fut lancé contre « la citoyenne Marie Ollivier, domestique et nièce du citoyen...

...inculpations dont il est prévenu et à paraître le i3 du courant, à 9 heures du matin ; Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter...nécessité pour l'exécution du présent mandat. A Aix, le ne messidor, 2" année 'républicaine. Signé : DUBUISSON, président. Pierre BURNIER, secrétaire....

...marque violette, pour être entendu sur les inculpations dont le dit Guérin est prévenu. « Requérons tous dépositaires de la force publique, de prêter...nécessité, pour l'exécution du présent mandat. • A Châtillon-sur-Seine le 3 Mars 1793. « Signé : Logerot-Noirot. » A l'heure prescrite, la Municipalité...