...à en user librement, sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des n prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4, pourvu et non autrement , que lesdits édifices n'eussent point été aliénés jusqu'alors; auquel cas les acquéreurs ne pourraient être troublés...

...en user librement sous la surveillance des autorités constituées , et aux termes des lois des 11 prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4 , pourvu , et non autrement , que lèsdits édifices n'aient point été aliénés jusqu'à présent; auquel cas les acquéreurs ne pourront...

...à en user librement sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des 11 prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4 , pourvu, et non autrement, que lèsdits édifices n'aient point été aliénés jusqu'à présent; auquel cas les acquéreurs ne pourront...

...VIII réunit ainsi 3,117,007 suffrages. (2) Voyez ces lois, dans le tome précédent, pages 441 » non autrement, que lesdits édifices n'aient point...présent, auquel cas les acquéreurs ne » pourront être troubles ni inquiétés , sous les peines de » droit. » Les conditions qui étaient ici exigées...

...des autorités constituées et aux termes des lois des 1 1 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu, et non autrement, que lesdits édifices n'aient point été aliénés jusqu'à présent ; dans le cas de l'aliénation , les acquéreurs ne pourront être troublés ni inquiétés, sous les...

...« autorités constituées, et aux termes des lois des a 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu, et « non autrement, que lesdits édifices...cas les acquéreurs « ne pourront être troublés et inquiétés, sous les peines a de droit. » Le même jour, un autre arrêté était pris par les...

...autorités constituées, et aux termes des lois des « 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu, et « non autrement, que lesdits édifices...cas les acquéreurs « ne pourront être troublés et inquiétés, sous les peines « de droit. » Le même jour, un autre arrêté était pris par les...

...des autorités constituées, et aux termes des lois des 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV; pourvu, et non autrement, que lesdits édifices n'aient...troublés ni inquiétés, sous les peines de droit. » Ces conditions étaient dures. Elles semblèrent encore aggravées par un autre arrêté rendu peu...

...à en user librement sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des 11 prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4, pourvu , et...troublés ni inquiétés, sous les peines de droit. « Ln tour de l'église lle Notre-name , on ancienne cathédrale d'Anvers , mesurée rt dessinée par...

...à en user librement, sous la surveillance des autorités constituées et aux termes des loix des 21 prairial an 3, et 7 Vendémiaire an 4, pourvu et non autrement que les dits édifices n'avent point été aliénés, jusqu'à présent ». Vu la déclaration des habitants...