...jour de l'an 2, des édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueraient à en user librement, sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des n prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4, pourvu et non autrement , que lesdits édifices n'eussent point...

...premier jour de l'an 2, d'édifices originairement desiinés à l'exercice d'un culie, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités...constituées , et aux termes des lois des 11 prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4 , pourvu , et non autrement , que lèsdits édifices n'aient point été aliénés...

...premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités...constituées, et aux termes des lois des 11 prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4 , pourvu, et non autrement, que lèsdits édifices n'aient point été aliénés...

...des églises), d'édifices ori» ginairement destinés à l'exercice d'un culte , conti» nueront à en user librement sous la surveillance des » autorités constituées, et aux termes des lois du 11 prai» rial, an III et 7 vendémiaire an IV (2); pourvu, et (1) On dit que la Constitution de...

...premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte , continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées et aux termes des lois des 1 1 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu, et non autrement, que lesdits édifices n'aient...

...l'an II d'édifices originaire« ment destinés à l'exercice d'un culte, continueront « (dit-on) à en user librement, sous la surveillance des « autorités...des « 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu, et « non autrement, que lesdits édifices n'aient point été « aliénés jusqu'à présent;...

...l'an II d'édifices originaire« ment destinés à l'exercice d'un culte, continueront « (dil-on) à en user librement, sous la surveillance des « autorités constituées, et aux termes des lois des a 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu, et « non autrement, que lesdits édifices n'aient...

...(21 septembre 1793), d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités...lois des 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV; pourvu, et non autrement, que lesdits édifices n'aient point été aliénés jusqu'à présent, auquel...

...Administrateurs , faire droit à notro demande et nous remettre les clefs de ladite église, pour continuer à en user librement , sous la surveillance des autorités constituées et aux termes des lois des H prairial an III et 7 vendémiaire an IV. Mais depuis nous avons reçu , le 29 pluviôse , une lettre...

...premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercicj d'un culte, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des 1I prairial an 3 et 7 vendémiaire an 4, pourvu , et non autrement, que lesdits édifices n'aient point...