| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 652
...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un...Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment...Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un...qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 660
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui...maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...comme une question d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires , »...menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir à l'emploi de la » force , mettront... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...comme une question d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...« une question d'intérêt général. « ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances signataires,...qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir à l'emploi de la force , mettront... | |
| Karl von Martens - 1857 - عدد الصفحات: 636
...comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait , entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un...Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...comme une question d'intéret général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un...Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extré... | |
| |