 | 1837 - عدد الصفحات: 636
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auroient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - عدد الصفحات: 1226
...Grande-Brctagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entièreàcenx de Leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux évènements de la guerre en faveur de la cause ennemie. H est expressément entendu que cette amnistie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'élendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toules les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux Sujets de chacune des Parties belligérantes,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de toutes les Kussies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 660
...d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistic pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
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Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements... 
