 | 1857 - عدد الصفحات: 910
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 636
...librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 882
...quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes, il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 510
...Principautés de Valaçhie et de Moldavie continueront à jouir, sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 660
...Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...librement de leurs propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...contractantes, des privilèges et des immunités dont elle* sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...» là' Sublime Porte. 118 Art. 22. » Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront à jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous la garantie des Puissances contrac» tantes, des priviléges et des immunités dont elles » sont en possession. Aucune protection... | |
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Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... 
