Guerre d'Orient: les victoires et conqutes des armes allies, 1-2

Au bureau des Victoires et conqutes, 1857
 

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364 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des tablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrts par la commission la majorit des voix , pourront tre prlevs, la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traits sur le pied d'une parfaite galit.
369 - La prsente convention, annexe au trait gnral sign Paris en ce jour, sera ratifie, et les ratifications en seront changes dans l'espace de quatre semaines, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le sceau de leurs armes.
363 - Sa Majest Impriale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-tre de ses sujets, ayant octroy un Firman qui, en amliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses gnreuses intentions envers les populations chrtiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau tmoignage de ses sentiments cet gard , a rsolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanment man de sa volont souveraine.
362 - Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entire ceux de leurs sujets qui auraient t compromis par une participation quelconque aux vnements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressment entendu que cette amnistie s'tendra aux sujets de chacune des parties belligrantes qui auraient continu, pendant la guerre, tre employs dans le service de l'un des...
365 - Les Principauts de Valachie et de Moldavie continueront jouir, sous la suzerainet de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilges et des immunits dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exerce sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingrence dans leurs affaires intrieures.
368 - La mme exception s'applique aux btiments lgers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorise faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'excution des rglements relatifs la libert du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excder deux pour chaque puissance.
366 - Pour prvenir toute contestation locale, le trac de la frontire sera vrifi et, s'il ya lieu, rectifi, sans qu'il puisse en rsulter un prjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, compose de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire franais et d'un commissaire anglais, sera envoye sur les lieux, immdiatement aprs le rtablissement des relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime-Porte.
363 - Porte admettront des consuls dans leurs ports situs sur le littoral de la mer Noire, conformment aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire tant neutralise, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'tablissement sur son littoral d'arsenaux militaires - maritimes devient sans ncessit comme sans objet.
363 - Sa Majest l'empereur des Franais, Sa Majest l'empereur d'Autriche, Sa Majest la reine du royaume - uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majest le roi de Prusse, Sa Majest l'empereur de toutes les Russies et Sa Majest le roi de Sardaigne dclarent la Sublime - Porte admise participer aux avantages du droit public et du concert europens.
363 - S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menat le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prvenir cette extrmit par leur action mdiatrice.