...sans le concours de la volonté du créancier. i a5 1 . La subrogation a lieu de plein droit , 1°. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie...

...rébus auctoritaie judicis possidendis . Article. 1 2D 1 . La subrogation a lieu de plein droit , 1°. Au profit de celui qui étant lui-même créancier paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques; 2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble , qui emploie...

...créancier , contre lequel il n'a aucune action. 1251. La subrogation a lieu de plein droit.— 1° Au profit de celui qui , étant lui-même créancier...paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui...

...subrogation a aussi lieu de plein droit , sans qu'il soit besoin de stipulation , et par le seul fait , au profit : De celui qui, étant lui-même créancier,...paye un autre créancier qui lui est préférable, à raison de ses privilèges et hypothèques ; De l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de...

...et de l'emploi. 355. La subrogation de plein droit a lieu, d'après l'art. 1251 du Code civil : 1° Au profit de celui qui , étant lui-même créancier,...paye un autre créancier, qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. [1] L. 24, $ 3, Dig. de reb. awt. jud- L- 2, Dig. de...

...chirographaires; 3° entre ce créancier et un tiers détenteur. La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques (art. 1251, 1°). Mais quelle est l'étendue de cette...

...1829.-CC de Liège. p wu* subrogation a lien de plein droit, aux termes de l'art. 1251 "c. cit., « au profit de celui qui , étant lui-même créancier,...paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. » Dans celle hypothèse , il ya évidemment extinction...

...cession supposée des actions du créancier dans l'ancien droit. Elle a lieu dans quatre cas : ° 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou bypotbèques; 2° au prolil de l'acquéreur d'un immeuble qui emploie...

...civ., n'établit pas la subrogation légale en faveur des créanciers hypothécaires seulement, mais « au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier, etc., « ce qui comprend tous les créanciers , même les chirographaires, hypothécaires de la veuve...

...du § 1er de l'article 1281 du C. civ. Suivant ce paragraphe, la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. Par ledit acte le comte de Croix, représenté par son...