Condensé du régime fiscal du SénégalLa Chambre, 1975 - 682 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
15 Janvier 1er Janvier 1er juillet 24 juin 27 janvier 2ème 30 Octobre 31 Décembre 3ème actes afférente annuel applicable articles assujettis avantages en nature bénéfice imposable brut Cap-Vert cédulaires cession chiffre d'affaires ci-dessus Code des Impôts compte conditions Contributions Directes cotisation Dakar déclaration déduction délai dispositions domicilié au Sénégal domicilié ou établi douanes effectuées égal émoluments employeurs entreprises exempts exercice comptable exigibles exonérés fixé hectolitre immeubles IMPOSABLES Art impôts directs indemnités inférieur juin l'année l'article l'employeur l'Enregistrement l'entreprise l'imposition L'IMPOT Art l'impôt du minimum l'impôt général l'impôt minimum forfaitaire liquidation marchandises minimum fiscal mise en recouvrement mobiliers mois montant nomenclature douanière opérations paiement passibles patentes pénalités pensions et rentes perception perçue prélèvement prévues produits réalisation redevables régime remboursement rentes viagères revenu salaires sommes soumis spécial tarif taux taxables taxe complémentaire Taxe déterminée taxe forfaitaire taxe représentative Taxe variable taxes indirectes timbre tion titre valeur versement