 | Jacques-Antoine Dulaure - 1825 - عدد الصفحات: 970
...de Vincennes, lorsque Bonaparte prit l'arrêté suivant : « Le ci» devant duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les » armes contre la république;...encore à la solde de l'Angleterre; de faire partie 1 Mémorial de Sainte-Hélène, t. VII, p. 334, 335. » des complots trames par cette dernière puissance... | |
 | André Boudard - 1823 - عدد الصفحات: 320
...armes contre la république ; 2° d'avoir été , et d'être encore à la solde de l'Angleterre; 5° de faire partie des complots tramés par cette dernière...sûreté intérieure et extérieure de la république. Bonaparte avoit manifesté le désir de voir à la tète de cette commission un homme sur lequel (i)... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - عدد الصفحات: 450
...d'un arrêté du premier consul ( du 29 ventose an XII ) , pour juger le duc d'Enghien , « prévenu d'avoir » porté les armes contre la république...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (piècen°3), nomme... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - عدد الصفحات: 354
...d'un arrêté du premier consul ( du 29 ventose an XII ), pour juger le duc d'Enghien, « prévenu d'avoir » porté les armes contre la république,...» de faire partie des complots tramés par cette i) dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. H ( Pièce... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 366
...gouvernement de la république arrête ce qui suit : ARTICLE Ier. Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république; d'avoir...l'Angleterre; de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure el extérieure de la république ; sera... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - عدد الصفحات: 360
...prévenu d'avoir » porté )es armes, contre la république , d'avoir » été et d*élre encore h la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...contre la sûreté intérieure et » extérieure de fa république. » ( Pièce n° 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (pièce... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 362
...gouvernement du 29 ventose, présent mois, portant que le ci-devant duc d'Enghien serait traduit devant une commission militaire, composée de sept membres , nommés par le général , gouverneur de Paris-,;2° l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de cç jour, partant nomination des... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - عدد الصفحات: 444
...gouvernement de la république arrête ce qui suit : ART. I er . Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république, d'avoir été et d'être encore A la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre... | |
 | M. de Norvins - 1827 - عدد الصفحات: 536
...Paris , d'après l'arrêté du Gouvernement du 19 ventôse, qui déclarait le duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les armes contre la république ; d'avoir...encore à la solde de l'Angleterre ; de faire partie de complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 638
...gouvernement du 2 a ventôse, présent mois, portant que le ci-devant duc d'EnghW serait traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris ; 2° l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de ce jour, portant nomination des membres... | |
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Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure... 
