 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...déterminée. ]la le droit de discipline sur ses membres ; ir.ais il ne peut prononcer de punition plrs forte que la censure , les arrêts pour huit jours...seront établies dans la ville où il tiendra ses stances. V. Le pouvoir exécutif ne peut flire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne,... | |
 | France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...arrêts pour buit jours , ou la prison pour trois jours. Il a le droit «lé disposer , pour sa sureté et pour le maintien du respect qui lui est dû , des...établies dans la ville où il tiendra ses séances. AnT. V. Le Pouvoir exécutif ne peut fnirc passer ou séjourner aucon corps de troupes de ligne , dans... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...jours, ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer, pour sa sfcreté et pour le mainnen du respect qui lui est dû, des forces qui, de son...établies dans la ville où il tiendra ses séances. \. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligno dans la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...s'ajourner. Au commencement de chaque règne, s'il n'est pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans délai. 11 a le droit de police dans le lieu de ses...forces qui, de son consentement, seront établies dan; la ville où il tiendra ses séances. V. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...1793, art. 55. — C. 22 frim. an vm, art. 50, 51. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. Jieu de ses séances, et dans l'enceinte extérieure qu'il...établies dans la ville où il tiendra ses séances. — C. 24 juin 1793, art. 51, 52. — C. 5 fruct. an ni, art. 58, 59, 60,62, 63,70, 71. 5. Le pouvoir... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...commencement de chaque règne , s'il n'est pas réuni., il sera tenu de se rassembler sans délai. Il a le droit de police dans le lieu de ses séances...est dû des forces qui , de son consentement, seront etablies dans la ville où il tiendra ses séances. 5. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...discipline sur ses membres ; niais il ne peut prononcer Ae punition plus forte que la censure , le* arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois...établies dans la ville où il tiendra ses séances. 5. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours. 11 a le droit de disposer pour sa sûreté et pour le...établies dans la ville où il tiendra ses séances. 5. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...commencement de chaque règne, s'il n'est pas réuni, il sera tenu de se rassembler sans délai. Il a le droit de police dans le lieu de ses séances...établies dans la ville où il tiendra ses séances. V. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...sera tenu de se rassembler sans délai. Il a le droit de police dans le lieu de ses séances et clans l'enceinte extérieure qu'il aura déterminée. Il...établies dans la ville où il tiendra ses séances. V. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
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Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le maintien du respect qui lui est dû, des forces qui, de son consentement , seront établies dans la ville où il tiendra ses séances. 
