Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, 1

F. Perthes, 1840
 

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623 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
623 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
641 - Corps lgislatif trouve que les hostilits commences soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du Pouvoir excutif, l'auteur de l'agression sera poursuivi criminellement. Pendant tout le cours de la guerre, le Corps lgislatif peut requrir le Roi de ngocier la paix; et le Roi est tenu de dfrer cette rquisition. A l'instant o la guerre cessera, le Corps lgislatif fixera le dlai dans lequel les troupes leves au-dessus du pied de paix...
xiv - Nous approchons de l'tat de crise et du sicle des rvolutions. Je tiens pour impossible que les grandes monarchies de l'Europe aient encore longtemps durer; toutes ont brill, et tout État qui brille est sur son dclin. J'ai de mon opinion des raisons plus particulires que cette maxime; mais il n'est pas propos de les dire, et chacun ne les voit que trop...
641 - Il a le droit de disposer , pour sa sret et pour le maintien du respect qui lui est d, des forces qui, de son consentement , seront tablies dans la ville o il tiendra ses sances.
649 - L'application de la loi sera faite par des juges. L'instruction sera publique, et l'on ne pourra refuser aux accuss le secouis d'un conseil.
641 - II a le droit de discipline sur ses membres; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure, les arrts pour huit jours, ou la prison pour trois jours. II a le droit de disposer, pour sa sret et pour le maintien du respect qui lui est d, des forces qui, de son consentement...
641 - Corps lgislatif a le droit de dterminer le lieu de ses sances, de les continuer autant qu'il le jugera ncessaire, et de s'ajourner. Au commencement de chaque rgne, s'il n'est pas runi, il sera tenu de se rassembler sans dlai.
647 - Les administrateurs de dpartement ont de mme le droit d'annuler les actes des sous-administrateurs de district contraires aux lois ou aux arrts des administrateurs de 'dpartement, ou aux ordres que ces derniers leur auront donns ou transmis.
639 - Les ministres sont responsables de tous les dlits par eux commis contre la sret nationale et la Constitution; De tout attentat la proprit et la libert individuelle; De toute dissipation des deniers destins aux dpenses de leur dpartement. 6. En aucun cas, l'ordre du Roi, verbal ou par crit, ne peut soustraire un ministre la responsabilit.