La nature juridique de l'lection politique

G. Delmas, 1901 - 164
 

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39 - Comme dans un Etat libre tout homme qui est cens avoir une me libre doit tre gouvern par lui-mme, il faudrait que le peuple en corps et la puissance lgislative...
102 - ... n'est pas prcisment s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non la volont gnrale, qui est la leur : chacun en donnant son suffrage dit son avis l-dessus ; et du calcul des voix se tire la dclaration de la volont gnrale. Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'tais tromp, et que ce que j'estimais tre la volont gnrale ne l'tait pas. Si mon avis particulier l'et emport,...
85 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
102 - Quand on propose une loi dans l'assemble du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas prcisment s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non la volont gnrale qui est la leur.
267 - Le possesseur est de bonne foi quand il possde comme propritaire, en vertu d'un titre translatif de proprit dont il ignore les vices. Il cesse d'tre de bonne foi du moment o ces vices lui sont connus.
79 - Je dis donc que la souverainet n'tant que l'exercice de la volont gnrale ne peut jamais s'aliner, et que le souverain, qui n'est qu'un tre collectif, ne peut tre reprsent que par lui-mme ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volont.
213 - Tout payement suppose une dette: ce qui a t pay sans tre d, est sujet rptition. La rptition n'est pas admise l'gard des obligations naturelles qui ont t volontairement acquittes.
217 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme ou d'une donation que l'on fait un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la rvoquer, si le tiers a dclar vouloir en profiter.
77 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies , rendrait chaque dput le matre de tous les autres ; et, dans les occasions les plus pressantes , toute la force de la nation pourrait tre arrte par un caprice.
129 - La surenchre aprs adjudication des immeubles du failli, sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dans les formes suivantes : La surenchre devra tre faite dans la quinzaine. Elle ne pourra tre au-dessous du dixime du prix principal de l'adjudication. Elle sera faite...