...Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive , la chose qui feit la matière1 de la convention demeure aux risques du débiteur...obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de l» condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte....

...,Jf. de verborum obligationibus. Article l 182. Lorsque l'obligation a été contractée sous iine condition suspensive , la chose qui fait la matière...est entièrement périe sans la faute du débiteur , l'obligation est éteinte. L Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier...

...contractée. 1 182. Lorsque l'obligation a été contractée sous une condkion suspensive , la chose qui a fait la matière de la convention demeure aux risques...est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier...

...même condition (6) : Nemo plus juris ad alium transferre potest t/ un ni ipse habet(-]}. 8.° Que la chose qui fait la matière de la convention demeure...que dans le cas de l'événement de la condition. Si donc un corps certain , qui faisait l'objet d'une obligation (i) Art. 1291. — (i)tL. i6,inpr. 18,...

...second cas, l'obligation a sou effet «lu jour où vile a été contractée. n8'¿. Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive...que dans le cas de l'événement de la condition. — SÍ la chose est entièrement périe ¿ansia faute du débiteur, l'obligation est éteinte. —...

...conditionnelles. [[L'art. 1182 du Cotte civil fait là-dessus une distinction. « Lorsque l'obligation a été contractée sous une Condition suspensive...est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier...

...l'obligation. 183. 77. Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive , la cbose qui fait la matière de la convention demeure aux...que dans le cas de l'événement de la condition. DISTINCTION ni. • De la condition résolutoire. »i83 78. La condition résolutoire est celle qui...

...suspensive , la chose qui fait la matière de l'obligation demeure aux risques du débiteur qui n'est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement...est entièrement périe sans la faute du débiteur, il n'ya d'obligation ni de part ni d'autre. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...

...est acquis au créancier du jour où elle a « été contractée. » Art. 83. « Lorsque l'obligation a été contractée sous une « condition suspensive , la chose qui fait la matière de la con vention demeure aux risques du débiteur qui ne s'est obligé « de la livrer que dans le cas de...

...arrivent aux choses vendues sous condition, les fruits et les revenus qu'elles ' Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive...qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'évo'nemcnt de la condition. — Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur ,...