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" Belges peu favorisés de la fortune, et qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude dûment constatée. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis du jury d'examen. Elles n'astreignent pas les titulaires à suivre les cours... "
Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 ... - ÇáÕÝÍÉ 393
龂 Louis Salomon Hymans - 1879
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Annuaire de l'Université catholique de Louvain ...

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...le gouvernement à de jeunes Belges peu favorisés de la fortune, et qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude dûment constatée....d'examen. Elles n'astreignent pas les titulaires à suivre les cours d'un établissement déterminé. Art. 41. Ces bourses sont conférées par arrêté royal;...

Code administratif de Belgique, ÇáãÌáÏ 1

M. A. Bruno - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude extraordinaire à l'étude. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis du...d'examen. Elles n'astreignent pas les titulaires à suivre les cours d'un établissement déterminé. ( Loi du 27 septembre 1855, art. 35.) 3064. Ces bourses...

Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude extraordinaire à l'étude. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis du...à suivre le cours d'un établissement déterminé. ART. 34. Ces bourses sont conférées par arrêté royal. ABT. 55. Six bourses de 1 ,000 francs par...

Revue de Bruxelles: Nouvelle Série, ÇáãÌáÏ 10

1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...décernées annuellement par le gouvernement à de jeunes Belges, élèves des universités de l'État, peu favorisés de la fortune et qui, se destinant...constatée. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis des autorités académiques. ART. 54. Ces hourses sont conférées par arrêté royal. ART. 55. Six...

Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...élèves des universités de l'État, peu favorisés de la fortune et qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude dûment constatée. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis des autorités académiques. -Ces bourses sont conférées par arrêté royal. Six bourses de 1,000...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., ÇáãÌáÏ 30

Belgium - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...élèves des universités de l'Etat, peu favorisés de la fortune et qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude dûment constatée. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis des autorités académiques. Art. 54. Ces bourses soûl conférées par arrêté royal. Art. 55. Six...

Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l ...

Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...annuellement des bourses à déjeunes belges peu favorisés de la fortune et qui, se destinant aux études supérieures, font preuve d'une aptitude dûment constatée....d'examen. Elles n'astreignent pas les titulaires à suivre les cours d'un établissement déterminé. C'est le roi qui les confère. Loi du 1" mai 1 857, art....

Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., ÇáãÌáÏ 2

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...qui. se destinant aux études supérieurs, font preuve d'une aptitude dûment constatée. Elles seront décernées ou maintenues sur l'avis du jury d'examen. Elles n'astreignent pas les titulaires à suivre les cours d'un établissement déterminé. Art. 41 . (loi 1857). Ces bourses sont conférées par un...

Journal historique et littéraire, ÇáãÌáÏ 16

1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 644
...universités de l'Etat, peu favorisés de la fortune et qui se destinant aux études supérieures , funt preuve d'une aptitude dûment constatée. Elles sont décernées ou maintenues sur l'avis des autorités académiques. Art. 87. A l'art. 37 est ajouté un premier paragraphe ainsi conçu :...




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