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" Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte tous les trois mois; elle remettra ce compte l'administration municipale, qui l'adressera, dans la dcade, avec son avis, l'administration centrale du dpartement,... "
Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine et de ... - 106
Victor Alexis Dsir Dalloz - 1845
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Essai chronologique pour servir l'histoire de Tournay, 75

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1822 - : 12
...dpenses de 3 , en 3 mois , la municipalit, son suprieur. Art. 3. Chaque commission nomc mera hors de son sein , un < receveur , (*) qui lui rendra compte tous les trois mois; i '"" "* (*) Au contempt de ceue loi, le bureau de bienfaisance de Tournai, a deux receveurs , M. Charles...
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Manuel de l'migr: ou, Choix de lois, dcrets, ordonnances, snatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - : 299
...municipal, cette commission sera nomme par celle du dpartement. 3. Chaque commission nommera, hors -de son sein, un, receveur, qui lui rendra compte...compte l'administration municipale , qui l'adressera , dans-la dcade , avec son avis , l'administration centrale du dpartement, pour tre approuv...
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Histoire chronologique de l'hpital gnral et grand htel-Dieu de Lyon

Étienne Dagier - 1830
...canton, qui liront entr'eux un prsident , et choisiront un secrtaire. Chaque commission nommera hors de son sein un receveur qui lui rendra compte...l'administration municipale, qui l'adressera dans les dix jours, avec son avis, l'administration centrale du dpartement, pour y tre approuv...
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(885 p.)

Duqunel - 1834
...municipale, cette commission sera nomme par celle de dpartement. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur qui lui rendra compte...dcade,. avec son avis, l'administration centrale du dparlement, pour tre approuve s'il ya lieu. 5. Les hospices civils sont conservs dans la jouissance...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 7

France - 1839
...municipale, cette commission sera nomme par celle du dpartement. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur , qui lui rendra compte...avis , l'administration centrale du dpartement, pour tre approuv , s'il ya Heu. 4. Les tablissemens existans, destins aux aveugles et aux...
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Rpertoire de l'administration et de la comptabilit des tablissemens de ...

Eugne Durieu, Germain Roche - 1842
...qui liront entre eux un prsident et choisiront un secrtaire. ~>. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur qui lui rendra compte...avis, l'administration centrale du dpartement, pour tre approuv, s'il ya lieu. > 7. La loi qui prcde, l'exemple de la dclaration de 1698,...
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Lgislation charitable: ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France - 1843 - : 711
...ya plus d'une admiMration municipale, cette commission sera nomme Pr celle du dpartement. J. de l'homme , afin que cette dclaration , constamment prsente tous les membres du corps ois : elle remettra ce compte l'administration municipale, qui l'adressera, dans la dcade, avec...
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Lgislation charitable; ou, Recueil des lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - : 711
...ya plus d'une administration municipale, cette commission sera nomme par celle du dpartement. 3. Chaque commission nomme, hors de son sein , un receveur...avis, l'administration centrale du dpartement, ponr tre approuv s'il ya lieu. 4. Les tablissements existants, destins aux aveugles et aux...
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Histoire de la ville de Poissy, depuis ses origines jusqu'a nos jours

Octave Noel - 1869 - : 314
...municipale, cette commission sera nomme par celle du dpartement. III. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...qui l'adressera, dans la dcade, avec son avis, l'adm inistration centrale du dpartement, pour tre approuv s'il ya lieu. V. Les hospices civils...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution compare aux sources ...

Edouard Eugne Franois Baron Descamps - 1887 - : 1104
...secrtaire. L. communale art. \, 84-2, 91 et 92 supra p. 538 SS. s. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...avis, l'administration centrale du dpartement, pour tre approuv s'il ya lieu. Voy. L. du 1 frirn. an V art. 5, infra p. 581 ; L. du'lG messid....
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