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" Du produit de la portion accorde aux communes dans l'impt des patentes; 5 Du produit des octrois municipaux; 6 Du produit des droits de place perus... "
Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine et de ... - 28
Victor Alexis Dsir Dalloz - 1845
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 76

France - 1876
...armes feu destines au commerce, perus en vertu des actes qui rglementent ces oprations; Droits de place perus dans les halles, foires, marchs,...abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss (loidu 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur lei ports...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 53

1837
...portion accorde aux communes dans l'impt des patentes; 5 Du produit des octrois municipaux; 6 Du produit des droits de place perus dans les halles,...abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss; 7 Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 513-552

France - 1838
...portion accorde'e aux communes dans fimpo! des patentes; 5 Du produit des octrois municipaux; 6 Du produit des droits de place perus dans les halles...abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss; 7 Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et...
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Du pouvoir municipal et de la police intrieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - : 487
...portion accorde aux communes dans l'impot des patentes ; 5 Du produit des octrois municipaux ; 6 Du produit des droits de place perus dans les halles...abattoirs , d'aprs les tarifs dment autoriss ; 7 Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...commerce, ainsi que des revenus spciaux accords auxdits tablissemens et aux ctablissemens sanitaires; Des droits de place perus dans les halles, foires...abattoirs , d'aprs les tarifs dment autoriss (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...le plus modr. spciaux accords auxdits tablissements et aux tablissements sanitaires; Des droits de place perus dans les halles, foires,...abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...ainsi que des revenus spciaux accords auxdits tablissements et aux tablissements sanitaires ; Des droits de place perus dans les halles, foires,...abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss (loi du, 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...revenus spciaux accords auxdits tablissements et ant tablissements sanitaires ; Des droits d place perus dans les halles, foires, marchs, abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss ( loi da 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sor la voie publique, sur les...
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Trait du domaine de proprit, ou, De la distinction des biens considrs ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - : 472
...l'impt des patentes; 8 Du produit des octrois municipaux; 6 Du produit des droits de places perus : dans les halles, foires, marchs, abattoirs, d'aprs les tarifs dment autoriss; 7 Du produit des permis de stalionnei ment, et des locations sur la voie publi' que, sur les ports...
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Trait du domaine de proprit, ou, De la distinction des biens considrs ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - : 472
...l'impt des patentes ; !5 Du produit des octrois municipaux; < 6 Du produit des droits de places perus : dans les halles, foires, marchs, abattoirs, : d'aprs les tarifs dment autoriss; 7 Du produit des permis de stalionnei ment, et des locations sur la voie publii que, sur les ports...
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