 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...cette nouvelle Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 522
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - عدد الصفحات: 644
...de notre très cher et très amé Oncle le Comte de Touleufe, Prince» Légitimes, et autres Paires de France, Grands et Notables Personnages de notre Royaume, et de notre certaine fcicnce, pleine puillance et autorité Royale, avons dit, déclaré et ordonné, dilons, déclarons,... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - عدد الصفحات: 858
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - عدد الصفحات: 424
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 652
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - عدد الصفحات: 456
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - عدد الصفحات: 446
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - عدد الصفحات: 828
...considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...établissemens soient placés au milieu de la population de l'arrondissement. A CES CAUSES, de notre pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS DIT ET DÉCLARÉ, et, par ces présentes, DISONS ET DÉCLARONS le décret du i ." décembre 1813 nul et comme non avenu : ORDONNONS, en conséquence,... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine... 
